Principalement pour les résidents :
ISVL En Italie
Statuts des résidents (décret 2002-22)
Avantage familial : arrêté du 27/08/2012 - Décret rythme nord du 1er aout 2017
Guide AEFE PPCR - Rendez-vous de Carrière
Principalement pour les recrutés locaux :
Contrats cadre à Milan : en français - en italien
Diritto di sciopero
Statuto dei lavoratori
Imposition en France
Pour tous :
Convention fiscale entre la France et l'Italie (décret 92-422 du 4 mai 1992)
Nouvelle convention culturelle franco-italienne (Gazzetta Ufficiale n°183 del 8 agosto 2003)
ISVL En Italie
Statuts des résidents (décret 2002-22)
Avantage familial : arrêté du 27/08/2012 - Décret rythme nord du 1er aout 2017
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Nouvelle convention culturelle franco-italienne (Gazzetta Ufficiale n°183 del 8 agosto 2003)
Lettre-type de réponse à compléter et envoyer en cas de contrôle à l'Agenzia delle Entrate
EN TRAVAUX pour le reste
En attendant, rendez-vous sur l'ancien site...
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