Les CCPL de recrutement des résidents en Italie se sont tenues ce jour. Peu de postes sont à pourvoir suite aux suppressions de résidents qui se poursuivent en Italie. Le SE-UNSA Italie et l'ensemble des organisations syndicales présentes en CCPL ont lu une déclaration liminaire dénonçant cette situation.
Pour des informations complémentaires concernant ces CCPL, n'hésitez pas à nous contacter en nous écrivant à l'adresse se.unsa.italie@gmail.com
M. le Conseiller Culturel, Mesdames et Messieurs les membres de la CCPL2,
Les commissaires paritaires de la CCPL2 représentants des personnels en Italie souhaitent se saisir de l’occasion qui est leur donnée aujourd’hui pour dénoncer des effets conséquents à la note de service du 13 septembre 2018 relative au recrutement et au détachement des personnels de l’AEFE à la rentrée 2019. Ils dénoncent les deux points suivants:
- l’obligation pour tout personnel d’avoir effectué 2 ans de services effectifs en tant que titulaire avant de pouvoir postuler sur un poste au sein de l’AEFE.
- l’impossibilité de cumuler plus de deux contrats de 3 ans pour les personnels résidents recrutés à la rentrée 2019. Cette mesure, qui constitue une modification substantielle dans la gestion des ressources de nos établissements, ayant été prise de manière unilatérale.
En effet:
Pour les agents locaux récemment titularisés, le texte rend désormais caduque la possibilité pour eux de bénéficier d’un contrat pourtant adapté à leur situation puisqu’ils sont déjà insérés dans la vie locale en Italie. Il s’agit d’agents impliqués parfois de longue date dans le fonctionnement de nos établissements et qui ont fait l’effort de se former pour répondre encore mieux aux exigences que requiert le métier d’enseignant dans notre réseau.
Les personnels titulaires sous contrat local subissent quant à eux une double peine. Là encore, la possibilité de pouvoir bénéficier du contrat qui leur correspond s’évapore sur le long terme, alors même que presque tous ont déjà des attaches fortes avec l’Italie. Pire, se pose également le problème du retour sous contrat local après les 6 ans de détachement.
L’application de ces deux mesures à la rentrée 2019 a donc pour conséquence directe de fragiliser encore davantage la situation de collègues déjà discriminés d’un point de vue contractuel.
Les agents titulaires sous contrat local, qui ont leur vie en Italie, ont vocation à bénéficier d’une situation contractuelle stable qui leur permette d’exercer leur métier sur un pied d’égalité avec leurs collègues et qui leur assure un avancement de carrière et une reconnaissance professionnelle à la hauteur de leur engagement dans leur métier. Nous demandons que l’AEFE et le MEN leur proposent des réponses sur le court et le moyen terme (accès à un contrat de “résident” qui ne s’éteint pas après quelques années, possibilité de bénéficier d’un détachement…)
Par ailleurs, nous demandons également que les collègues récemment titularisés, qui sont déjà retournés travailler sous contrat local dans leur établissement d’origine avant d’avoir effectué deux années de services effectifs comme titulaire en France, parce que leur vie les y appelait, bénéficient dès aujourd’hui d’une dérogation leur permettant de postuler sur un poste de résident dans ledit établissement. Cette mesure, qui devrait concerner finalement peu de collègues dans notre réseau, nous paraît tout à la fois juste et urgente.
D’autre part, nous tenons également à faire part de notre inquiétude quant au devenir des établissements français en Italie. Entre la rentrée 2018 et la prochaine rentrée 2019, nous déplorons à ce jour 10 suppressions de supports de titulaires : 6 à Milan, 3 à Rome et 1 à Turin, répartis entre le premier et le second degré, résidents et expatriés. Nous sommes d’autant plus inquiets que, malgré les paroles de l’Ambassadeur à ce sujet ou celles du directeur de l’AEFE, cette coupe sombre s’étend encore cette année. C’est une coupe inédite en Italie de par son ampleur. Ces suppressions génèrent un climat fortement anxiogène pour tous et fragilisent encore davantage les situations administratives de certains collègues. Elles ont aussi pour conséquence de faire porter aux familles une part encore plus importante du coût de l’enseignement. Afin que nos élèves conservent un accès à un enseignement de qualité, dans les meilleures conditions possibles, en Italie, comme dans le reste du réseau, nous continuons aujourd’hui de réclamer une vision d’avenir pour l’AEFE, c'est-à-dire une stratégie claire, des moyens publics à la hauteur de la mission de rayonnement éducatif de ce réseau d’excellence, et un respect des personnels y travaillant et de leur statut d’emploi.
A ces suppressions massives de postes, viennent s’ajouter les refus de renouvellement de détachement. L’année dernière, une collègue à Milan en a subi les conséquences et s’est vue contrainte d’accepter un poste en contrat local. En plus des difficultés évoquées au début de ce liminaire, elle doit désormais faire face à une nouvelle interruption de carrière et une baisse non négligeable de son salaire annuel. Cette année, un support de résident vacant à Milan représentait une possibilité pour elle de récupérer un détachement. Mais l’AEFE, contrairement à ses promesses de prendre en compte sa situation, a décidé de supprimer ce support lors du CT du 13 février, mettant un terme à cette possibilité d’un retour à la normale pour notre collègue. Ce n’est certainement pas de cette façon qu’on peut envisager un véritable dialogue social!
Finalement, nous nous devons d’évoquer les conditions de travail qui précèdent les CCPL de recrutement. Certes, la plateforme AGIRR et le SCAC ont permis aux commissaires paritaires d’avoir très tôt un accès direct à l’ensemble des dossiers de candidature. Cependant, cette année encore, les commissaires représentants du personnels n’ont pas pu accéder au détail du calcul des points attribués à chacun des postulants, contrairement à d’autres membres de la CCPL. Etant donné le nombre élevé de candidats chaque année et la complexité du barème, il nous a été impossible de contrôler individuellement ces calculs et la bonne prise en compte de tous les éléments dans chacun des dossiers. Cette asymétrie dans l’accès à l’information nous semble inacceptable et peu propice à une étude sérieuse de l’ensemble des demandes. En conséquence, nous exigeons qu’à l’avenir l’AEFE nous garantisse une consultation complète des informations contenues sur la plateforme AGIRR, notamment concernant l’attribution des points, en respect du caractère paritaire des Commissions de recrutement.
Enfin, nous déplorons le choix qui a été fait de déléguer aux établissements le traitement des dossiers en amont de la CCPL. En effet, au delà d’une charge de travail accrue pour les personnels concernés, cette décision engendre des disparités de traitement, crée de facto une répartition artificielle des candidats en fonction de leur voeux et ne permet que très tardivement aux commissaires paritaires de travailler sur l’ensemble des dossiers en Italie.
Nous demandons donc également un retour à une centralisation des dossiers au SCAC pour les années à venir.
Nous vous remercions pour votre écoute.
Pour des informations complémentaires concernant ces CCPL, n'hésitez pas à nous contacter en nous écrivant à l'adresse se.unsa.italie@gmail.com
- - - - - - - - - - - - - - - - - -
Texte de la déclaration liminaire
M. le Conseiller Culturel, Mesdames et Messieurs les membres de la CCPL2,
Les commissaires paritaires de la CCPL2 représentants des personnels en Italie souhaitent se saisir de l’occasion qui est leur donnée aujourd’hui pour dénoncer des effets conséquents à la note de service du 13 septembre 2018 relative au recrutement et au détachement des personnels de l’AEFE à la rentrée 2019. Ils dénoncent les deux points suivants:
- l’obligation pour tout personnel d’avoir effectué 2 ans de services effectifs en tant que titulaire avant de pouvoir postuler sur un poste au sein de l’AEFE.
- l’impossibilité de cumuler plus de deux contrats de 3 ans pour les personnels résidents recrutés à la rentrée 2019. Cette mesure, qui constitue une modification substantielle dans la gestion des ressources de nos établissements, ayant été prise de manière unilatérale.
En effet:
Pour les agents locaux récemment titularisés, le texte rend désormais caduque la possibilité pour eux de bénéficier d’un contrat pourtant adapté à leur situation puisqu’ils sont déjà insérés dans la vie locale en Italie. Il s’agit d’agents impliqués parfois de longue date dans le fonctionnement de nos établissements et qui ont fait l’effort de se former pour répondre encore mieux aux exigences que requiert le métier d’enseignant dans notre réseau.
Les personnels titulaires sous contrat local subissent quant à eux une double peine. Là encore, la possibilité de pouvoir bénéficier du contrat qui leur correspond s’évapore sur le long terme, alors même que presque tous ont déjà des attaches fortes avec l’Italie. Pire, se pose également le problème du retour sous contrat local après les 6 ans de détachement.
L’application de ces deux mesures à la rentrée 2019 a donc pour conséquence directe de fragiliser encore davantage la situation de collègues déjà discriminés d’un point de vue contractuel.
Les agents titulaires sous contrat local, qui ont leur vie en Italie, ont vocation à bénéficier d’une situation contractuelle stable qui leur permette d’exercer leur métier sur un pied d’égalité avec leurs collègues et qui leur assure un avancement de carrière et une reconnaissance professionnelle à la hauteur de leur engagement dans leur métier. Nous demandons que l’AEFE et le MEN leur proposent des réponses sur le court et le moyen terme (accès à un contrat de “résident” qui ne s’éteint pas après quelques années, possibilité de bénéficier d’un détachement…)
Par ailleurs, nous demandons également que les collègues récemment titularisés, qui sont déjà retournés travailler sous contrat local dans leur établissement d’origine avant d’avoir effectué deux années de services effectifs comme titulaire en France, parce que leur vie les y appelait, bénéficient dès aujourd’hui d’une dérogation leur permettant de postuler sur un poste de résident dans ledit établissement. Cette mesure, qui devrait concerner finalement peu de collègues dans notre réseau, nous paraît tout à la fois juste et urgente.
D’autre part, nous tenons également à faire part de notre inquiétude quant au devenir des établissements français en Italie. Entre la rentrée 2018 et la prochaine rentrée 2019, nous déplorons à ce jour 10 suppressions de supports de titulaires : 6 à Milan, 3 à Rome et 1 à Turin, répartis entre le premier et le second degré, résidents et expatriés. Nous sommes d’autant plus inquiets que, malgré les paroles de l’Ambassadeur à ce sujet ou celles du directeur de l’AEFE, cette coupe sombre s’étend encore cette année. C’est une coupe inédite en Italie de par son ampleur. Ces suppressions génèrent un climat fortement anxiogène pour tous et fragilisent encore davantage les situations administratives de certains collègues. Elles ont aussi pour conséquence de faire porter aux familles une part encore plus importante du coût de l’enseignement. Afin que nos élèves conservent un accès à un enseignement de qualité, dans les meilleures conditions possibles, en Italie, comme dans le reste du réseau, nous continuons aujourd’hui de réclamer une vision d’avenir pour l’AEFE, c'est-à-dire une stratégie claire, des moyens publics à la hauteur de la mission de rayonnement éducatif de ce réseau d’excellence, et un respect des personnels y travaillant et de leur statut d’emploi.
A ces suppressions massives de postes, viennent s’ajouter les refus de renouvellement de détachement. L’année dernière, une collègue à Milan en a subi les conséquences et s’est vue contrainte d’accepter un poste en contrat local. En plus des difficultés évoquées au début de ce liminaire, elle doit désormais faire face à une nouvelle interruption de carrière et une baisse non négligeable de son salaire annuel. Cette année, un support de résident vacant à Milan représentait une possibilité pour elle de récupérer un détachement. Mais l’AEFE, contrairement à ses promesses de prendre en compte sa situation, a décidé de supprimer ce support lors du CT du 13 février, mettant un terme à cette possibilité d’un retour à la normale pour notre collègue. Ce n’est certainement pas de cette façon qu’on peut envisager un véritable dialogue social!
Finalement, nous nous devons d’évoquer les conditions de travail qui précèdent les CCPL de recrutement. Certes, la plateforme AGIRR et le SCAC ont permis aux commissaires paritaires d’avoir très tôt un accès direct à l’ensemble des dossiers de candidature. Cependant, cette année encore, les commissaires représentants du personnels n’ont pas pu accéder au détail du calcul des points attribués à chacun des postulants, contrairement à d’autres membres de la CCPL. Etant donné le nombre élevé de candidats chaque année et la complexité du barème, il nous a été impossible de contrôler individuellement ces calculs et la bonne prise en compte de tous les éléments dans chacun des dossiers. Cette asymétrie dans l’accès à l’information nous semble inacceptable et peu propice à une étude sérieuse de l’ensemble des demandes. En conséquence, nous exigeons qu’à l’avenir l’AEFE nous garantisse une consultation complète des informations contenues sur la plateforme AGIRR, notamment concernant l’attribution des points, en respect du caractère paritaire des Commissions de recrutement.
Enfin, nous déplorons le choix qui a été fait de déléguer aux établissements le traitement des dossiers en amont de la CCPL. En effet, au delà d’une charge de travail accrue pour les personnels concernés, cette décision engendre des disparités de traitement, crée de facto une répartition artificielle des candidats en fonction de leur voeux et ne permet que très tardivement aux commissaires paritaires de travailler sur l’ensemble des dossiers en Italie.
Nous demandons donc également un retour à une centralisation des dossiers au SCAC pour les années à venir.
Nous vous remercions pour votre écoute.
