jeudi 10 septembre 2020

Protocole sanitaire : en cas de suspicion ?

Avant toute chose, le Se-Unsa Italie espère que votre rentrée a pu se dérouler dans de bonnes conditions quelles que soient les modalités mises en place.
En ce début d’année, et suite aux nombreuses sollicitations de nos collègues, nous avons interrogé la DRH de l’Agence sur le sujet qui continue de nous préoccuper et qui demande des éclaircissements concernant les procédures à suivre.

    Que se passe-t-il en cas de suspicion de contamination d'un enseignant ou d'un élève? Quelles sont les recommandations à suivre dans ce cas précis ? Est-il prévu un cadrage de l’AEFE sur cette question précise ?
--> Il n’y a pas de cadrage valable pour l’ensemble des établissements du réseau, le positionnement de ces derniers est en relation avec la législation du pays. Les règles fixées sont les règles définies par les autorités locales.
En revanche, chaque établissement doit à ce titre établir un protocole sanitaire, le présenter aux différentes instances et le diffuser. Ce schéma est en cours de réalisation dans certains établissements, pour d’autres ce travail a déjà été accompli et les procédures sont déjà définies.
Si vous constatez des dysfonctionnements ou si vous n’obtenez pas de réponses concernant certains cas de figure, n’hésitez pas à revenir vers nous pour que l’on puisse interroger directement l’AEFE.

    En cas de suspicion, si l'on demande à un collègue de rester à l'isolement (quatorzaine), quelle est sa position administrative ? Bénéficie-t-il d'une autorisation spéciale d'absence ? L'enseignement à distance se met-il en place de facto ?
--> Dans ce cas précis, et en cas de quatorzaine dans le pays d’affectation, l’agent bénéficiera d’une autorisation spéciale d’absence (ASA) pendant laquelle il continuera à percevoir sa rémunération.
S’agissant du télétravail, il pourra être mis en place pendant cette période de quatorzaine sous réserve d’accord du chef d’établissement et de la volonté du collègue.

    Certains collègues, en cas de suspicion et pour respecter la quatorzaine, se sont mis en arrêt maladie. Dans cette situation, qu'en est-il du jour de carence ?
--> 
Les collègues concernés ne présentant pas de symptômes ou n'étant pas forcément malades, le perte de salaire liée à ce jour de carence est injustifiée. L'AEFE a-t-elle pris des dispositions en ce sens pour ne pas pénaliser des enseignants qui ne feraient que suivre des recommandations.
La suspension du délai de carence pour l'ensemble des arrêts maladie dans le secteur privé comme dans la fonction publique a pris fin le 10 juillet. Cette suspension était liée à l’état d’urgence instauré en mars 2020 (appliqué à compter du 24 mars 2020) et prolongé jusqu’au 10 juillet 2020.
Réglementairement, l’AEFE ne peut donc pas déroger à la loi, et se voit contrainte d’appliquer un jour de carence à partir du moment où il est établi un arrêt de travail.

Le SE-Unsa demande aux collègues de refuser de se mettre en arrêt de maladie (quand bien même ce serait les recommandations) et de solliciter une autorisation spéciale d’absence. Prenez contact avec nous si jamais vous rencontrez des difficultés liées à cette situation.

Bon courage à toutes et à tous