Proposition évolution du contrat cadre

Depuis 2012, le contrat en vigueur au Lycée Stendhal aurait du etre renégocié. En mai 2013 puis en juin 2014, le SE-Unsa Italie et la CGIL ont fait une proposition pour un nouveau contrat. Vous pouvez consulter cette proposition en cliquant sur ce lien : proposition d'un nouveau contrat cadre.

Grève du 15 mai

Le Premier ministre s'est exprimé sur les mesures d'économie sur les dépenses publiques. Il a ainsi confirmé le choix du gel de la valeur du point d'indice «Fonction publique».

Dans sa déclaration du 16 avril 2014, à l'issue du Conseil des ministres, Manuel Valls a évoqué la question de la rémunération des agents de la Fonction publique. S'il a écarté le gel des avancements (notamment les avancements d'échelon ou de grade et, sans doute, les promotions de corps) le Premier ministre a confirmé le maintien du gel de la valeur du point d'indice dans la Fonction publique.

Pour le SE-Unsa, l'appel à la grève de l'Unsa Education, le15 mai prochain reste plus que jamais d'actualité.

Comme le précise le communiqué de presse publié par notre union interprofessionnelle, l'UNSA :

«Une très grosse part des économies annoncées serait donc due au gel du point d’indice, confirmé par le Premier ministre, mais qui, pris dans le cycle d’économies de 3 ans, pourrait aller jusqu’en 2017.

«Cela équivaudrait, pour des fonctionnaires dont les salaires sont déjà bloqués depuis 4 ans, à une condamnation à 3 ans supplémentaires! Pour l’UNSA, cette mesure est inadmissible.

Rien ne peut justifier que des salariés, ici ceux de la Fonction publique, voient le niveau de leur salaire bloqué pendant 7 ans! L’UNSA appelle les fonctionnaires à réagir massivement par la journée d’action du 15 mai.»

Préavis de grève pour le 15 mai 2014

CCPLA de recrutement des résidents en Italie - 2014

Lors de la CCPLA de recrutement des résidents en Italie à la rentrée de septembre 2014, qui s'est tenue le mercredi 19 mars 2014, le SE-UNSA et les autres organisations syndicales élues sont intervenus pour faire part du mécontentement des personnels suite à l'annonce de suppression d'un poste de résident à l'école du Lycée Chateaubriand de Rome.
Voici la déclaration liminaire lue à cette occasion.
Pour toute information concernant cette CCPLA, nous contacter au se.unsa.italie@gmail.com

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Déclaration liminaire 

CCPLA du 19/03/2014

A travers ses représentants présents aujourd’hui, le personnel du lycée Chateaubriand souhaite exprimer son mécontentement quant à la fermeture du poste 454.
Nous déplorons en effet que la procédure n’ait pas été respectée. En annonçant cette fermeture pendant les vacances de février, le CE n’a pas pu être normalement réuni, mettant ses membres dans l’impossibilité de se prononcer dans des délais et des conditions raisonnables. De plus, après la consultation électronique. Les membres du CE se sont prononcés, à la majorité, défavorables à cette fermeture mais leur point de vue n’a cependant pas été considéré. Cette façon de procéder décrédibilise le CE, seule instance où l’ensemble des acteurs peut se concerter ainsi que les institutions qui contribuent au dialogue social avec ses administrés. La directrice elle-même, lors du CT, a reconnu qu’il y avait eu non respect de la procédure et qu’elle s’engageait à revoir la situation à Rome. Nos représentants syndicaux nationaux auraient apprécié avoir une réponse définitive sur le sujet avant la tenue de cette CCPLA.
En outre, cette mesure intervient alors que les effectifs de l’école primaire ne cessent d’augmenter et que l’enseignement en est plus difficile. Cette année l'école primaire compte deux classes supplémentaires en contrat local, et un poste de résident a été supprimé en 2012. Nous pensions avec ces 3 postes au primaire ainsi que les 2 postes de résidents du secondaire supprimés l'an dernier ( allemand et mathématiques) avoir déjà largement contribué au redéploiement. L’ensemble de la communauté enseignante craint, avec cette menace de fermeture, le début d’une longue série. Dans un tel climat, les enseignants, qui n’ont aucune assurance sur leur devenir, se sentent désorientés, démotivés, voire peu considérés par leur Administration. Rappelons que supprimer des postes de résident signifie :  
- pour les titulaires non résidents, une carrière, un accès à la sécurité sociale et à la retraite sacrifiés,
- pour les non titulaires qui envisagent de le devenir, l'impossibilité de bénéficier de ce tremplin social que peut être l'accès au statut de résident,
-    pour les titulaires résidents actuellement en place, la possibilité de se voir imposer un contrat de travail local.
Le risque serait, à terme, de perdre le dynamisme des équipes pédagogiques et la performance attendue qui, traditionnellement, rendent nos établissements français à l’étranger excellents et attractifs. En effet, l’Excellence pédagogique que l’AEFE met en avant, sera totalement préservée seulement si sera reconnue la nécessité d’employer des enseignants titulaires de l’Education Nationale ayant le statut de résident ou d’expatrié.

Les représentants du personnel demandent :
-    à classer des candidats sur le poste 454 ;
-    qu’à l’avenir les procédures administratives et démocratiques soient respectées ;
-    qu’il n’y ait plus de suppression de supports de résidents même compensés par la création d’un contrat local.

Mouvement Résidents 2014

MOUVEMENT RESIDENTS EN ITALIE POUR LA RENTREE 2014

Vous trouverez toutes les informations concernant le mouvement des résidents en Italie sur le site des Services Culturels de l'Ambassade de France à Rome à l'adresse : http://www.ambafrance-it.org/spip.php?article3014
Vous souhaitez consulter le barème ? barème (Attention : des modifications peuvent y etre apportées avant la date de la CCPLA de recrutement.)
Vous souhaitez seulement connaitre la liste des postes vacants? Postes 2014

N'oubliez pas que la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 17 février 2014.
Pour un suivi syndical de votre dossier, veuillez remplir le formulaire en cliquant sur le lien suivant fiche de suivi

N'oubliez-pas, si vous le désirez, d'envoyer par courrier une copie des justificatifs demandés dans votre dossier à :
Dominique de Luca, Correspondant SE-Unsa pour l'Italie, Lycée Stendhal - Via Laveno, 12 - 20148 - MILANO - ITALIA. 

Les CCPLA de recutement se tiendront la semaine du 17 mars . Pour un problème de logistique (déplacement à Rome), les dossiers de suivi devront nous parvenir avant le dimanche 16 mars au soir.
N'oubliez pas que des postes n’apparaissant pas sur la liste des postes vacants peuvent toujours etre connus à la dernière minute.
Un mouvement pour les postes sous contrats locaux se tiendra au mois de juin. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous consulter en écrivant au Se-Unsa Italie 
Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions de vie à Milan? N'hésitez pas à visiter notre page dédiée : S'INSTALLER

Déclaration des revenus 2012

Note d'information communiquée par l'Ambassade de France concernant la déclaration de revenus

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Vous allez prochainement être amenés à remplir votre déclaration d’impôt sur le revenu au titre de 2012. A cette fin, vous trouverez ci-après quelques précisions et conseils fournis par le Service des Impôts des non-résidents, de nature à vous aider dans vos démarches.

1. Qui doit déclarer en France ?
Les fonctionnaires de l’Etat français et les personnels recrutés de droit local ayant la nationalité française ou bi-nationaux franco-italiens, sont tenus de déclarer leurs revenus en France. Les recrutés de droit local ayant la nationalité italienne doivent en revanche déclarer leurs revenus en Italie.

2. La déclaration en France
Vous devez vérifier les montants pré-imprimés sur votre déclaration de revenus et les corriger si nécessaire. Vous devez la compléter, le cas échéant des autres revenus tels que revenus fonciers, revenus non salariaux (locations en meublé, revenus financiers…) ainsi que des sommes ouvrant droit à déduction ou réduction d’impôt (pour dons par exemple).
En outre, pour les fonctionnaires et agents de l’Etat français, il est recommandé de remplir la rubrique «Renseignements complémentaires» de la page 2 de la déclaration dans laquelle il est possible d’apporter des précisions sur votre situation et en mentionnant notamment « Agent public en poste à l’étranger – Résident fiscal de France ». Si vous déclarez via le formulaire de déclaration en ligne, il est par ailleurs possible de cocher la case "fonctionnaire en poste à l'étranger". Si vous télé-déclarez, la rubrique «Renseignements complémentaires» apparaît à la fin de la procédure, avant la signature.
Pour les agents sous contrat de droit local (contrat italien), il est recommandé d’indiquer aux mêmes rubriques que précédemment la mention « Agent de droit local en poste à (préciser Ambassade, consulat, etc) ».

3. Comptes bancaires et biens immobiliers détenus à l’étranger (France ou autre pays que l’Italie)
Deux cas sont à distinguer :
3.1. Agent public en poste à l’étranger – Résident fiscal de France
Les fonctionnaires et agents de l’Etat français détenant des comptes bancaires à l’étranger (Italie ou autre pays) ont l’obligation de mentionner leur existence en cochant la case UU de la rubrique 8. DIVERS de la déclaration n° 2042. Ceux-ci doivent par ailleurs être listés sur un formulaire 3916 ou sur papier libre. Le formulaire 3916 est disponible sur le portail fiscal à cette adresse : http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/recherche;jsessionid=EKXCK2UMQYLBNQFIEIQCFEY?paf_dm=full&paf_gm=content&pageId=rch_formu_res&sfid=05&action=resultImprime&_requestid=7047597 ou bien à partir de la rubrique « Recherche de formulaires » en bas à droite de la page d’accueil du portail. Si vous choisissez de télé-déclarer, vous devrez, au début de la procédure, choisir la proposition "déclaration de revenus avec annexes" pour avoir accès à la 3916. Enfin, n’oubliez pas de signer votre déclaration avant de l’envoyer à l’adresse suivante :
Service des Impôts des Particuliers des non-résidents
10 rue du Centre
93463 NOISY LE GRAND CEDEX
Toutefois, si vous avez transféré votre résidence en Italie en 2012, vous devez envoyer votre déclaration au Service des impôts dont vous dépendiez avant votre départ (à l’adresse indiquée sur votre déclaration). Ce dernier se chargera de transmettre votre dossier au Service des Impôts des Particuliers des non-résidents.
La date limite de déclaration papier et par internet est fixée au 17 juin 2013 à minuit pour les personnes établies en Italie.
Vous trouverez de plus amples informations sur le portail fiscal www.impots.gouv.fr à la rubrique dédiée à la déclaration des revenus des personnes physiques. Vous pouvez également demander des informations complémentaires auprès du Service des Impôts des non-résidents, seul service compétent sur des situations particulières.

3.2. Agent recruté localement – Résident fiscal d’Italie
Les agents de droit local ayant le statut de « résident en Italie » détenant des comptes bancaires ou des biens immobiliers en France sont tenus de faire une déclaration auprès de l’administration fiscale italienne détaillant leurs avoirs bancaires, les transferts d’argent depuis ou vers l’Italie et leurs biens immobiliers à l’étranger.
Un impôt sur les immeubles détenus à l’étranger (IVIE) et sur les valeurs financières à l’étranger (IVAFE) est par ailleurs applicable à compter des revenus 2012.
S’agissant de mesures fiscales italiennes, il est vivement conseillé de s’adresser à son service local de l’Agenzia delle Entrate ou à un centre d’assistance fiscale (CAF) ou un commercialista, l’Ambassade n’étant pas compétente en la matière. Différentes modalités de contact de l’Agenzia delle Entrate figurent sur son site
www.agenziaentrate.gov.it, en cliquant sur le lien suivant : http://www.agenziaentrate.gov.it/wps/content/nsilib/nsi/contatta .
Les numéros d’appel sont les suivants :
848.800.444, pour les appels à partir d’un téléphone fixe, 06-96668907, pour les appels à partir d’un portable.
Des informations sur l’IVIE et sur l’IVAFE sont disponibles en cliquant sur les liens ci-après : http://www.agenziaentrate.gov.it/wps/content/nsilib/nsi/home/cosadevifare/versare/imposta+sul+valore+degli+immobili+estero+ivie/schedainfo+ivie
http://www.agenziaentrate.gov.it/wps/content/nsilib/nsi/home/cosadevifare/versare/imposta+valore+att++estero+ivafe/schedainfo+ivafe
http://www.agenziaentrate.gov.it/wps/content/Nsilib/Nsi/Home/CosaDeviFare/Dichiarare/DichiarazioniRedditiPF/UnicoPF13/SchedaI/Obbligati+UnicoPf2013/

RECRUTEMENT CONTRATS LOCAUX EN ITALIE POUR LA RENTREE 2013

N'oubliez pas de consulter la page Infos Administratives de ce site pour mieux comprendre le statut de contrat local... Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter : se.unsa.italie@gmail.com

LYCEE STENDHAL - RECRUTEMENT LOCAL : POSTES À POURVOIR AU 1ER SEPTEMBRE 2013

Liste et détail des postes en suivant ce lien : http://www.lsmi.it/index.php?option=com_content&view=article&id=280&Itemid=46&lang=fr

LYCEE CHATEAUBRIAND – RECRUTEMENT LOCAL : POSTES A POURVOIR AU 1ER SEPTEMBRE 2013

Liste et détail des postes en suivant ce lien : http://www.lycee-chateaubriand.eu/article1924.html

CCPLA de recrutement des résidents en Italie

Lors de la CCPLA de recrutement des résidents en Italie à la rentrée de septembre 2013, qui s'est tenue le mardi 19 mars 2013, le SE-UNSA et les autres organisations syndicales élues ont demandé de classer tous les candidats, conformément à la circulaire AEFE 2013-1 du 14/01/2013, et de ne pas appliquer le récent TD envoyé dans les postes.
Voici la déclaration liminaire lue à cette occasion.
Pour toute information concernant cette CCPLA, nous contacter au se.unsa.italie@gmail.com

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Déclaration liminaire

CCPLA mardi 19 mars 2013

Les représentants du personnel ont eu connaissance du T.D. qui restreint la portée de la circulaire 2013-1 du 14/01/2013.

En effet, suite à ce T.D. certains personnels, en particuliers les ex-recrutés locaux et les TNR qui n’ont pas effectué leurs trois années de service au titre du rapprochement de conjoint (alors que la circulaire leur accorde une dérogation) ne pourraient plus postuler à un poste de résident. Nous sommes choqués par le procédé cavalier qui vient remettre en cause le principe du dialogue social qui avait présidé à l’élaboration de la circulaire. Cette mesure dérogatoire est la seule façon qu’ont les collègues en contrat local d’accéder à la résidentialisation.

La CCPLA n’a pas vocation à exclure des candidats par anticipation à un éventuel refus de détachement. Les règles doivent être appliquées : nous demandons donc lors de la CCPLA l’application de cette circulaire.