Jour de carence Signez la pétition !
Cette disposition injuste pénalise tous les personnels dont l'état de santé nécessite un arrêt de maladie. Cliquer ici pour signer la pétition en ligne.
Jour de carence : résumé de la circulaire :
La circulaire du 24/02/12 précise dans quelle mesure doit être retenue la rémunération au titre du premier jour de congé maladie. Nous vous la mettons à disposition en pièce jointe, en bas de l'article. Cette circulaire est assez claire, nous vous proposons un rapide résumé, sous forme de questions/réponses :
A partir de quand le jour de carence s'applique-t-il ?
Le jour de carence s’applique à compter du 1er janvier 2012. Il est donc rétroactif. Ainsi, tous les arrêts de travail qui se sont produits depuis le 1er janvier 2012 feront l’objet d’une retenue sur la rémunération de l’agent, en application des dispositions explicitées ci-dessous.
Jour de carence : résumé de la circulaire :
La circulaire du 24/02/12 précise dans quelle mesure doit être retenue la rémunération au titre du premier jour de congé maladie. Nous vous la mettons à disposition en pièce jointe, en bas de l'article. Cette circulaire est assez claire, nous vous proposons un rapide résumé, sous forme de questions/réponses :
A partir de quand le jour de carence s'applique-t-il ?
Le jour de carence s’applique à compter du 1er janvier 2012. Il est donc rétroactif. Ainsi, tous les arrêts de travail qui se sont produits depuis le 1er janvier 2012 feront l’objet d’une retenue sur la rémunération de l’agent, en application des dispositions explicitées ci-dessous.
Si je suis en arrêt pathologique suite à un congé maternité, serai-je soumis au jour de carence ?
Non, l'arrêt pathologique n'est pas soumis au jour de carence. Sont également exemptés de ce jour de carence :
- les congés pour accident du travail ou maladie professionnelle ;
- les congés de longue maladie, de longue durée ;
- les congés de maternité, de paternité ou d’adoption.
Si je suis arrêté à partir d'un samedi, serai-je soumis au jour de carence, alors même que ce n'est pas un jour travaillé ?
Oui, la règle générale est le prélèvement d'un 1/30e de la rémunération perçue au titre du 1er jour de l'arrêt. Cela inclut le traitement, la BI, la NBI, les primes et indemnités, l'indexation outre-mer… A l'exception :
- du Supplément familial de traitement (SFT) ;
- de la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) ;
-des Heures supplémentaires (HSE).
Si je reviens au travail après un arrêt maladie et que je "rechute" immédiatement, aurai-je un deuxième jour de carence appliqué ?
Non, le législateur, dans sa grande bonté, a considéré qu'il ne fallait pas abuser : si vous êtes à nouveau arrêté-e moins de 48 heures après être revenu-e au travail (y compris WE), vous n'aurez pas à nouveau un jour de carence appliqué.
Serai-je pénalisé pour ma retraite ou mon avancement si l'on m'applique ce jour de carence ?
Non, ce jour est considéré comme travaillé pour l’avancement, l’ancienneté et la retraite. Le jour de carence ne donne pas lieu à cotisation ni à prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
Que dois-je faire si ma question n'est pas traitée dans cet article ?
Contactez vos représentants du SE-UNSA, ils pourront vous répondre plus précisément, selon votre situation. : se.unsa.italie@gmail.com
Non, l'arrêt pathologique n'est pas soumis au jour de carence. Sont également exemptés de ce jour de carence :
- les congés pour accident du travail ou maladie professionnelle ;
- les congés de longue maladie, de longue durée ;
- les congés de maternité, de paternité ou d’adoption.
Si je suis arrêté à partir d'un samedi, serai-je soumis au jour de carence, alors même que ce n'est pas un jour travaillé ?
Oui, la règle générale est le prélèvement d'un 1/30e de la rémunération perçue au titre du 1er jour de l'arrêt. Cela inclut le traitement, la BI, la NBI, les primes et indemnités, l'indexation outre-mer… A l'exception :
- du Supplément familial de traitement (SFT) ;
- de la Garantie Individuelle de Pouvoir d’Achat (GIPA) ;
-des Heures supplémentaires (HSE).
Si je reviens au travail après un arrêt maladie et que je "rechute" immédiatement, aurai-je un deuxième jour de carence appliqué ?
Non, le législateur, dans sa grande bonté, a considéré qu'il ne fallait pas abuser : si vous êtes à nouveau arrêté-e moins de 48 heures après être revenu-e au travail (y compris WE), vous n'aurez pas à nouveau un jour de carence appliqué.
Serai-je pénalisé pour ma retraite ou mon avancement si l'on m'applique ce jour de carence ?
Non, ce jour est considéré comme travaillé pour l’avancement, l’ancienneté et la retraite. Le jour de carence ne donne pas lieu à cotisation ni à prélèvements sociaux (CSG, CRDS).
Que dois-je faire si ma question n'est pas traitée dans cet article ?
Contactez vos représentants du SE-UNSA, ils pourront vous répondre plus précisément, selon votre situation. : se.unsa.italie@gmail.com
