Depuis la rentrée, plusieurs d’entre nous ont été convoqués par les services fiscaux italiens. Ce type de contrôle est une première. Nous ne connaissons pas les raisons qui poussent le fisc italien à faire ces contrôles qui ne servent à rien, car en tant que Français (tous ceux convoqués le sont), nous devons tous payer nos impôts en France, et c’est donc à la France de faire ces contrôles.
Dès la rentrée, les représentants du personnel du lycée Stendhal ont alerté leur administration directe, mais aussi un Sénateur lors de sa Visite au Lycée, les services de l’AEFE, et les services culturels de l’Ambassade. L’attaché fiscal de l’Ambassade a contacté l’administration italienne. Celle-ci leur aurait répondu qu’il ne s’agissait pas d’une remise en cause des accords fiscaux entre la France et l’Italie, et qu’ils intervenaient auprès de leurs centres départementaux afin que les textes soient respectés.
D’après nos informations, il n’y a pas eu de nouvelles convocations à Rome, et la situation semblait être rentrée dans l'ordre à Milan, jusqu’à ce que de nouveaux collègues ne soient convoqués à leur tour la semaine dernière. Nous avons alors à nouveau immédiatement alerté les services culturels de l’Ambassade pour les informer de ces nouvelles convocations, ainsi que le Consulat Général à Milan, pour leur indiquer que certaines demandes, faites par les fonctionnaires italiens en charge de ce dossier, ne nous semblaient pas très correctes, en particulier lorsque les pièces d’identité française n'étaient pas reconnues comme preuve de nationalité française. Le consulat a été surpris par cette non reconnaissance et précise qu’il est prêt à apporter son aide à tous ceux qui pourraient avoir de telles difficultés avec un fonctionnaire du fisc italien. Le SCAC nous a dit qu’il allait à nouveau intervenir auprès de l’attachée fiscale auprès de l'Ambassade.
Si un personnel résident devait à nouveau recevoir une telle convocation, nous lui demandons de nous le faire savoir au plus vite afin que nous puissions, cette fois, contacter directement la direction de l’Agenzia delle entrate de Milan. Nous aurions alors le soutien d'Armanda Miranda, représentante des Français de l’étranger, du consulat et de notre député.
En attendant, afin de faciliter les démarches de ceux qui ont déjà été convoqués par l’administration italienne, voici quelques liens utiles :
- Ensemble des documents justificatifs apportés par l’attaché fiscal de l’Ambassade (détails importants sur notre situation fiscale, document utilisé par les collègues pour l’instant convoqués)
- convention fiscale, décret 92-422 du 4 mai 1992 (qui précise que le fonctionnaire français doit payer ses impôts sur le revenu en France)
- Derniers accords culturels entre la France et l’Italie (reconnaissance du Lycée Stendhal)
- Rappel de l’Ambassade, en Italien, sur la reconnaissance des documents français comme justificatif de nationalité à montrer au fonctionnaire italien s’il refuse votre carte d’identité ou votre passeport. S’il insiste encore, le Consulat nous précise de ne pas hésiter à les contacter directement en présence du fonctionnaire italien.
Un dernier mot enfin, afin de rassurer ceux qui ont la double nationalité : les textes précisent bien que, si vous êtes français, vous devez payer vos impôts en France. Il précise également que seuls les italiens n’ayant pas la nationalité française doivent payer en Italie (article 19§1-b de la convention fiscale). N’hésitez pas à le rappeler si cela est nécessaire.
Dès la rentrée, les représentants du personnel du lycée Stendhal ont alerté leur administration directe, mais aussi un Sénateur lors de sa Visite au Lycée, les services de l’AEFE, et les services culturels de l’Ambassade. L’attaché fiscal de l’Ambassade a contacté l’administration italienne. Celle-ci leur aurait répondu qu’il ne s’agissait pas d’une remise en cause des accords fiscaux entre la France et l’Italie, et qu’ils intervenaient auprès de leurs centres départementaux afin que les textes soient respectés.
D’après nos informations, il n’y a pas eu de nouvelles convocations à Rome, et la situation semblait être rentrée dans l'ordre à Milan, jusqu’à ce que de nouveaux collègues ne soient convoqués à leur tour la semaine dernière. Nous avons alors à nouveau immédiatement alerté les services culturels de l’Ambassade pour les informer de ces nouvelles convocations, ainsi que le Consulat Général à Milan, pour leur indiquer que certaines demandes, faites par les fonctionnaires italiens en charge de ce dossier, ne nous semblaient pas très correctes, en particulier lorsque les pièces d’identité française n'étaient pas reconnues comme preuve de nationalité française. Le consulat a été surpris par cette non reconnaissance et précise qu’il est prêt à apporter son aide à tous ceux qui pourraient avoir de telles difficultés avec un fonctionnaire du fisc italien. Le SCAC nous a dit qu’il allait à nouveau intervenir auprès de l’attachée fiscale auprès de l'Ambassade.
Si un personnel résident devait à nouveau recevoir une telle convocation, nous lui demandons de nous le faire savoir au plus vite afin que nous puissions, cette fois, contacter directement la direction de l’Agenzia delle entrate de Milan. Nous aurions alors le soutien d'Armanda Miranda, représentante des Français de l’étranger, du consulat et de notre député.
En attendant, afin de faciliter les démarches de ceux qui ont déjà été convoqués par l’administration italienne, voici quelques liens utiles :
- Ensemble des documents justificatifs apportés par l’attaché fiscal de l’Ambassade (détails importants sur notre situation fiscale, document utilisé par les collègues pour l’instant convoqués)
- convention fiscale, décret 92-422 du 4 mai 1992 (qui précise que le fonctionnaire français doit payer ses impôts sur le revenu en France)
- Derniers accords culturels entre la France et l’Italie (reconnaissance du Lycée Stendhal)
- Rappel de l’Ambassade, en Italien, sur la reconnaissance des documents français comme justificatif de nationalité à montrer au fonctionnaire italien s’il refuse votre carte d’identité ou votre passeport. S’il insiste encore, le Consulat nous précise de ne pas hésiter à les contacter directement en présence du fonctionnaire italien.
Un dernier mot enfin, afin de rassurer ceux qui ont la double nationalité : les textes précisent bien que, si vous êtes français, vous devez payer vos impôts en France. Il précise également que seuls les italiens n’ayant pas la nationalité française doivent payer en Italie (article 19§1-b de la convention fiscale). N’hésitez pas à le rappeler si cela est nécessaire.
