Droit d'option

 Vous êtes résident ? En renouvellement de détachement ou  non, vous êtes amenés à prendre une décision irréversible sur votre contrat de détachement. Il est difficile de faire ce choix seul et en peu de temps. Le SE-UNSA Hors de France vous apporte une série d'informations pour vous aider.
Droit d'option et différents cas de figure? Cliquer ici!
Anciens et nouveaux contrats, quelles sont les différences ? Cliquer là!
Si vous avez besoin d'autres conseils, n'hésitez pas à nous contacter : se.unsa.italie@gmail.com

Visite de Djamel Souiah en Italie

 Djamel Souiah, secrétaire général du SE-UNSA-Hors de France sera en visite en Italie du Nord au début du mois de novembre où il rencontrera tous les collègues qui le souhaitent ainsi que les directions des lycées Giono et Stendhal. Lundi 7 novembre, il sera à Turin. Réunion syndicale prévue de 12h à 13h. Mardi 8 novembre, il sera à Milan. Réunion syndicale prévue de 12h à 14h.
Venez nombreux aux réunions prévues : ce sera l'occasion de parler des points de l'actualité syndicale (droit d'option, renouvellement de détachement, devenir de l'AEFE, revalorisations, crise énergétique et salaires,...) et de lui poser les questions qui vous touchent.

Appel à la grève le 19 mai contre les projets de décrets de l'AEFE

Toutes les organisations syndicales représentatives au sein de l'AEFE (FSU, UNSA-Education et SGEN CFDT ) dénoncent une gestion chaotique de la réécriture du décret 2002-22 par l’Agence : après une version finale du décret présentée en Comité technique de mars 2022, doublée d’une séance publique avec le membres du Conseil d’administration, une nouvelle version nous a été soumise en séance au CT du 6 mai qui ne nous satisfait pas.

Dans ces conditions, les organisations syndicales appellent à une journée de grève de 24 heures, le 19 mai 2022, dans l’ensemble du réseau.

Vous pouvez lire l'appel à la grève et avoir plus d'informations sur le sujet en suivant ce lien  : http://sections.se-unsa.org/HdF/IMG/pdf/2022-05-19_preavis_intersyndical_greve_du_19_mai_2022.pdf

Mouvement Résidents 2022

MOUVEMENT RÉSIDENTS EN ITALIE POUR LA RENTRÉE 2022

Vous trouverez toutes les informations concernant le mouvement des résidents en Italie sur le site de chaque établissement :
Lycée Chateaubriand, Ecole Alexandre Dumas - Rome - Naples : http://www.lycee-chateaubriand.eu
Lycée Stendhal - Milan : http://www.lsmi.it
Lycée Jean Giono - Turin : http://www.lyceegionoturin.it

La constitution des dossiers en ligne se fait à partir du site de l'AEFE : https://www.aefe.fr/personnels/recrutement-des-residents/procedures-et-calendriers
La constitution de votre dossier pour l'Italie se fait ici :
http://residents.2022.institutfrancais.it

Vous souhaitez seulement connaitre la liste des postes vacants? Postes 2022

Vous souhaitez consulter le barème Italie ? Barème 2020

Attention : des postes n’apparaissant pas sur la liste des postes vacants peuvent toujours être connus à la dernière minute. De même, certains de cs postes peuvent être fermés avant la date de la CCPL de recrutement.

N'oubliez pas que la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 25 janvier 2022.

L'administration ne pourra pas répondre à toutes les demandes. Pour un suivi syndical de votre dossier, veuillez nous écrire directement à se.unsa.italie@gmail.com , ou remplir le formulaire en ligne en cliquant sur le lien suivant : fiche de suivi

Les CCPLA de recutement se tiendront entre le 28 février et le 2 mars.

Un mouvement pour les postes sous contrats locaux se tiendra au mois de juin. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous consulter en écrivant au Se-Unsa Italie 

Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions de vie à Milan? N'hésitez pas à visiter notre page dédiée : S'INSTALLER

2022

 

Le SE-UNSA Italie vous souhaite une bonne et heureuse année 2022!

RECRUTEMENT CONTRATS LOCAUX EN ITALIE POUR LA RENTRÉE 2021

Vous trouverez les informations concernant les recrutements avec un contrat local directement sur le site des établissements :

Lycée Stendhal de Milan : https://www.lsmi.it/homepage/postes-locaux/

Lycée Chateaubriand de Rome et école de Naples : https://www.lycee-chateaubriand.eu/fr/informations-g%C3%A9n%C3%A9rales/candidatures-postes-%C3%A0-pourvoir

Lycée Giono de Turin : http://gionoturin.it/infos-contacts/offres-demploi/

Les Commissions Consultatives Paritaires Etablissement se tiendront de la fin mai au début du mois de juin en fonction des établissements. La CCPL définitive est prévue le 10 juin.

N'oubliez pas de consulter la page Infos Administratives de ce site pour mieux comprendre le statut de contrat local...

Le SE-Unsa Italie est présent à toutes les étapes du recrutement : contactez-nous! se.unsa.italie@gmail.com

Nouveaux Contrôles Fiscaux

 Ca y est, depuis le mois de décembre, la vague de contrôles fiscaux italiens est repartie. D'abord à Milan, puis à Turin et encore à Milan. L'Agenzia delle Entrate s'appuie, pour contrôler les fonctionnaires français travaillant en Italie, sur le protocole d'échanges d'informations fiscales au sein de l'union européenne. Il est très surprenant de constater que ce protocole ne précise pas que ces fonctionnaires signalés sont bien en règle avec les accords fiscaux, alors que le fisc français est clairement en mesure de l'indiquer. Ce manquement, qui pourtant pourrait être intégré automatiquement dans ces échanges, ne permet que de soulever des doutes quant-à la finalité de ce protocole : il sert à lutter contre l'évasion fiscale ou à faire perdre du temps aux différents services de contrôles et aux fonctionnaires contrôles ? De même, l'Agenzia delle Entrate effectuant ces contrôles depuis 2012, pourrait enfin avoir compris que les fonctionnaires contrôlés sont déjà en règle avec l'administration fiscale française.
La procédure de contrôle est lourde et humiliante puisqu'elle réclame des sommes souvent supérieures à 10000€ (montant des impôts d'une année, augmenté d'amendes et de taux d’intérêts) au fonctionnaire contrôlé, le faisant apparaître comme un fraudeur aux yeux du fisc. C'est la personne contrôlée qui doit alors démontrer qu'elle est bien en règle avec l'administration fiscale en comparant devant une instance fiscale, avec le risque de rester étiqueté comme fraudeur. La décision finale appartient uniquement au bureau de contrôle... Pourquoi les administrations françaises et italiennes ne se mettent elles pas d'accord pour éviter ces procédures inutiles et complexes ?

Les principes des accords fiscaux entre la France et l'Italie sont les suivants :
Si vous travaillez pour l'état français, directement payé par un ministère ou une agence (comme l'AEFE), ou si vous êtes embauchés par un des établissements listé dans les accords culturels, alors, vous devez payer vos impôts sur le revenu en France, sauf dans les deux cas suivants :
- si vous avez la nationalité italienne sans avoir la nationalité française,
- si vous n 'avez pas la nationalité française et que vous étiez résident en Italie avant d’être embauché.

Si vous êtes concernés par ces contrôles, vous trouverez une lettre-type de réponse au format .doc, à compléter et à renvoyer à l'Agenzia delle Entrate ici : https://drive.google.com/file/d/15aXGn7-RHp3FtiN6eWJrkAPw89_Kbu7t/view?usp=sharing

Pour rappel, voici les textes de loi concernant les accords fiscaux entre la France et l'Italie
Convenzione Fiscale
Accords Culturels
Loi sur les Accords Culturels

En cas de doute ou de difficultés, n'hésitez pas à nous contacter au se.unsa.italie@gmail.com