N'oubliez pas de consulter la page Infos Administratives de ce site pour mieux comprendre le statut de contrat local... Pour plus d'information, n'hésitez pas à nous contacter : se.unsa.italie@gmail.com
LYCEE STENDHAL - RECRUTEMENT LOCAL : POSTES À POURVOIR AU 1ER SEPTEMBRE 2013
Liste et détail des postes en suivant ce lien : http://www.lsmi.it/index.php?option=com_content&view=article&id=280&Itemid=46&lang=fr
LYCEE CHATEAUBRIAND – RECRUTEMENT LOCAL : POSTES A POURVOIR AU 1ER SEPTEMBRE 2013
Liste et détail des postes en suivant ce lien : http://www.lycee-chateaubriand.eu/article1924.html
dimanche 19 mai 2013
mardi 19 mars 2013
CCPLA de recrutement des résidents en Italie
Lors de la CCPLA de recrutement des résidents en Italie à la rentrée de septembre 2013, qui s'est tenue le mardi 19 mars 2013, le SE-UNSA et les autres organisations syndicales élues ont demandé de classer tous les candidats, conformément à la circulaire AEFE 2013-1 du 14/01/2013, et de ne pas appliquer le récent TD envoyé dans les postes.
Voici la déclaration liminaire lue à cette occasion.
Pour toute information concernant cette CCPLA, nous contacter au se.unsa.italie@gmail.com
Voici la déclaration liminaire lue à cette occasion.
Pour toute information concernant cette CCPLA, nous contacter au se.unsa.italie@gmail.com
Déclaration
liminaire
CCPLA mardi
19 mars 2013
Les
représentants du personnel
ont eu connaissance du T.D. qui restreint la portée de la
circulaire 2013-1 du
14/01/2013.
En
effet, suite à ce T.D.
certains personnels, en particuliers les ex-recrutés locaux et
les TNR qui
n’ont pas effectué leurs trois années de service au titre du
rapprochement de
conjoint (alors que la circulaire leur accorde une dérogation)
ne pourraient
plus postuler à un poste de résident. Nous sommes choqués par le
procédé
cavalier qui vient remettre en cause le principe du dialogue
social qui avait
présidé à l’élaboration de la circulaire. Cette mesure
dérogatoire est la seule
façon qu’ont les collègues en contrat local d’accéder à la
résidentialisation.
La
CCPLA n’a pas vocation à
exclure des candidats par anticipation à un éventuel refus de
détachement. Les
règles doivent être appliquées : nous demandons donc lors de la
CCPLA
l’application de cette circulaire.
lundi 4 mars 2013
Avis d’imposition en France des agents de droit local
Nous avons été alerté par des incompréhensions suscitées chez les agents de droit local à la réception de leur dernier avis d’imposition sur le revenu. Des agents jusqu’ici non imposables ou faiblement imposés ont ainsi vu leur taux d’imposition passer à 20%. Voici la réponse que vient de faire à l'AEFE la Direction générale des finances publiques :
- il n’y a aucune modification du régime fiscal applicable aux personnes employées localement par une administration française à l’étranger ;
- le centre des impôts des non résidents a modifié le traitement des déclarations dans le cadre de la dernière campagne d’impôt sur le revenu. Lorsque les agents de droit local ne se sont pas identifiés à l’occasion de la saisie de leur déclaration comme « agent d’Etat en poste à l’étranger », ils ont été traités et taxés comme des non résidents, au taux minimum de 20% (article 197A du code général des impôts) ;
- pour corriger ce traitement, les agents doivent saisir par mél le service des impôts des particuliers non résidents en apportant un justificatif de leur statut de recruté local d’une administration française (contrat de travail, arrêté de position statutaire…).
Des réclamations contentieuses ont ainsi déjà été déposées auprès du service, qui les traite actuellement. Au regard des justificatifs produits, les dossiers donnent lieu à dégrèvement, soit parce que le contribuable peut être traité comme un résident (taux progressif de droit commun), soit comme un non résident, avec application du taux progressif sans réduction ou crédit d’impôt et sans droit à la prime pour l’emploi.
Ces dossiers donneront lieu à décision au cours du premier trimestre 2013. Sans engager l’administration fiscale, celle-ci nous indique qu’elle fera preuve de magnanimité dans l’appréciation des délais et annulera les éventuelles pénalités de retard.
Pour les agents dont le dossier n’a pas encore été traité, il est recommandé de limiter le premier tiers provisionnel, dont le montant peut être librement fixé par le contribuable.
- s’agissant des dossiers pour lesquels une décision ne pourra pas intervenir, faute de justificatifs probants, une demande de solution a été adressée à l’administration centrale à la fin de l’année 2012. Ce cas de figure devrait néanmoins concerner assez peu d’agents.
L'AEFE rappelle aussi à tous les agents de droits local, à l’avenir, de bien s’identifier comme agents de l’Etat au moment de leur déclaration de revenus.
- il n’y a aucune modification du régime fiscal applicable aux personnes employées localement par une administration française à l’étranger ;
- le centre des impôts des non résidents a modifié le traitement des déclarations dans le cadre de la dernière campagne d’impôt sur le revenu. Lorsque les agents de droit local ne se sont pas identifiés à l’occasion de la saisie de leur déclaration comme « agent d’Etat en poste à l’étranger », ils ont été traités et taxés comme des non résidents, au taux minimum de 20% (article 197A du code général des impôts) ;
- pour corriger ce traitement, les agents doivent saisir par mél le service des impôts des particuliers non résidents en apportant un justificatif de leur statut de recruté local d’une administration française (contrat de travail, arrêté de position statutaire…).
Des réclamations contentieuses ont ainsi déjà été déposées auprès du service, qui les traite actuellement. Au regard des justificatifs produits, les dossiers donnent lieu à dégrèvement, soit parce que le contribuable peut être traité comme un résident (taux progressif de droit commun), soit comme un non résident, avec application du taux progressif sans réduction ou crédit d’impôt et sans droit à la prime pour l’emploi.
Ces dossiers donneront lieu à décision au cours du premier trimestre 2013. Sans engager l’administration fiscale, celle-ci nous indique qu’elle fera preuve de magnanimité dans l’appréciation des délais et annulera les éventuelles pénalités de retard.
Pour les agents dont le dossier n’a pas encore été traité, il est recommandé de limiter le premier tiers provisionnel, dont le montant peut être librement fixé par le contribuable.
- s’agissant des dossiers pour lesquels une décision ne pourra pas intervenir, faute de justificatifs probants, une demande de solution a été adressée à l’administration centrale à la fin de l’année 2012. Ce cas de figure devrait néanmoins concerner assez peu d’agents.
L'AEFE rappelle aussi à tous les agents de droits local, à l’avenir, de bien s’identifier comme agents de l’Etat au moment de leur déclaration de revenus.
mardi 29 janvier 2013
Controles fiscaux - Suite
L'attaché fiscal de l'Ambassade nous précise deux points :
- les collègues qui ne sont pas résidents fiscalement en Italie n'ont aucune obligation de remplir un quelconque cadre RW de la déclaration italienne sur la possession de comptes bancaires à l’étranger ou le transfert d’argent depuis l’étranger.
- afin de justifier de votre résidence fiscale en France (voir article précédent sur le sujet), vous devez produire à l'agent du fisc qui vous a convoqué, une preuve de nationalité française (carte d’identité) ainsi que copie de votre déclaration d’impôt en France et le cas échéant, une copie de votre contrat de travail ou attestation du Lycée. N'oubliez pas de faire référence à l'article 19 de la convention fiscale entre la France et l'Italie.
- les collègues qui ne sont pas résidents fiscalement en Italie n'ont aucune obligation de remplir un quelconque cadre RW de la déclaration italienne sur la possession de comptes bancaires à l’étranger ou le transfert d’argent depuis l’étranger.
- afin de justifier de votre résidence fiscale en France (voir article précédent sur le sujet), vous devez produire à l'agent du fisc qui vous a convoqué, une preuve de nationalité française (carte d’identité) ainsi que copie de votre déclaration d’impôt en France et le cas échéant, une copie de votre contrat de travail ou attestation du Lycée. N'oubliez pas de faire référence à l'article 19 de la convention fiscale entre la France et l'Italie.
lundi 28 janvier 2013
Mouvement Résidents 2013
MOUVEMENT RESIDENTS EN ITALIE POUR LA RENTREE 2013
Vous trouverez toutes les informations concernant le mouvement des résidents en Italie sur le site des Services Culturels de l'Ambassade de France à Rome à l'adresse : http://www.ambafrance-it.org/spip.php?article3014
Vous souhaitez consulter le barème ? barème
Vous souhaitez seulement connaitre la liste des postes vacants? Postes 2013
N'oubliez pas que la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 16 février 2013.
Pour un suivi syndical de votre dossier, veuillez remplir le formulaire en cliquant sur le lien suivant fiche de suivi
N'oubliez-pas, si vous le désirez, d'envoyer par courrier une copie des justificatifs demandés dans votre dossier à :
Dominique de Luca, Correspondant SE-Unsa pour l'Italie, Lycée Stendhal - Via Laveno, 12 - 20148 - MILANO - ITALIA.
Les CCPLA de recutement se tiendront le mardi 19 mars . Pour un problème de logistique (déplacement à Rome), les dossiers de suivi devront nous parvenir avant le dimanche 17 mars au soir.
N'oubliez pas que des postes n’apparaissant pas sur la liste des postes vacants peuvent toujours etre connus à la dernière minute.
Un mouvement pour les postes sous contrats locaux se tiendra au mois de juin. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous consulter en écrivant au Se-Unsa Italie
Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions de vie à Milan? N'hésitez pas à visiter notre page dédiée : S'INSTALLER
vendredi 9 novembre 2012
Préavis de grève mercredi 14 novembre
Oui au travail et à la solidarité, non à l’austérité !
Au lycée Stendhal, les mesures d’austérité, liées au gel de la carte des emplois de l’AEFE, se traduisent par la suppression de supports de postes de résidents (un en 2012 et un annoncé en 2013) et par de fortes inquiétudes sur les moyens futurs des contrats locaux. Cette diminution de moyens engendre plus de précarité pour le personnel, ainsi qu'une protection sociale et un droit à la retraite diminués. Elle entraîne aussi une dégradation des conditions d'accueil de nos élèves.
La Confédération européenne des syndicats (CES) et ses 85 syndicats européens affiliés ont décidé de faire du mercredi 14 novembre 2012 une journée de mobilisation interprofessionnelle rassemblant les salariés du privé et du public, les retraités et les chômeurs pour manifester la volonté de voir apporter des réponses concrètes aux difficultés que vivent tous les travailleurs en France, en Italie et partout en Europe.
Les organisations syndicales proposent des solutions aux différents gouvernements responsables afin de relancer le travail et la solidarité et demandent un changement de politique économique, la politique d'austérité ayant été choisie ne menant qu’à la stagnation ou à la récession.
Toutes les organisations syndicales représentatives du lycée Stendhal, CGIL, UNSA et FSU appellent à la grève ce mercredi 14 novembre 2012.
Réagissons !!!
Au lycée Stendhal, les mesures d’austérité, liées au gel de la carte des emplois de l’AEFE, se traduisent par la suppression de supports de postes de résidents (un en 2012 et un annoncé en 2013) et par de fortes inquiétudes sur les moyens futurs des contrats locaux. Cette diminution de moyens engendre plus de précarité pour le personnel, ainsi qu'une protection sociale et un droit à la retraite diminués. Elle entraîne aussi une dégradation des conditions d'accueil de nos élèves.
La Confédération européenne des syndicats (CES) et ses 85 syndicats européens affiliés ont décidé de faire du mercredi 14 novembre 2012 une journée de mobilisation interprofessionnelle rassemblant les salariés du privé et du public, les retraités et les chômeurs pour manifester la volonté de voir apporter des réponses concrètes aux difficultés que vivent tous les travailleurs en France, en Italie et partout en Europe.
Les organisations syndicales proposent des solutions aux différents gouvernements responsables afin de relancer le travail et la solidarité et demandent un changement de politique économique, la politique d'austérité ayant été choisie ne menant qu’à la stagnation ou à la récession.
Toutes les organisations syndicales représentatives du lycée Stendhal, CGIL, UNSA et FSU appellent à la grève ce mercredi 14 novembre 2012.
Réagissons !!!
Pensions et rachat des services auxilaires
Lors de sa deuxième rencontre avec les représentants de personnels, le responsable de zone de l’AEFE nous a apporté quelques informations sur la réforme des retraites qui peuvent intéressés certains d’entre nous.
Le premier point a été celui concernant la possibilité de pouvoir faire reconnaître les services auxiliaires effectués à l’AEFE (par exemple, travail sur un contrat local en attente d’un contrat de résident). Le texte applicable est la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010, article 53. Attention : pour faire valider ces services, il y a un délai de rigueur à respecter …
Les services des pensions n’est plus à La Baule, mais à Guérande : 9 route de la croix Moriaux, 44451 Guérande Cedex. Tel +33 0240627111.
Le premier point a été celui concernant la possibilité de pouvoir faire reconnaître les services auxiliaires effectués à l’AEFE (par exemple, travail sur un contrat local en attente d’un contrat de résident). Le texte applicable est la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010, article 53. Attention : pour faire valider ces services, il y a un délai de rigueur à respecter …
Les services des pensions n’est plus à La Baule, mais à Guérande : 9 route de la croix Moriaux, 44451 Guérande Cedex. Tel +33 0240627111.
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