Le consulat général de Milan nous communique qu'il y a un changement majeur par rapport aux scrutins précédents : les pièces non françaises ne seront pas acceptées, sauf passeport biométrique d'un pays européen - cf. point 4 ci-dessous.
En clair, quel que soit le cas de figure (ressortissant binational ou non), et sauf point 4 ci-dessous, on ne pourra pas voter avec un document italien (CI italienne , permis de conduire italien etc..) . Ceci contrairement à la tolérance des années passées.
Ceci est une règle générale, applicable dans le monde entier .
Aucune dérogation ne pourra être faite . Sinon, à juste titre, ce serait un risque de contentieux pour rupture d'égalité des citoyens.
Attention, il faut préciser que tout électeur dépourvu de documents français et qui n'aurait pas sa carte d'immatriculation, pourra en demander une édition et la retirer au Consulat jusqu'au vendredi précédant l'élection. Mais pas le jour de l'élection.
Piéces d'identités reconnues :
L’électeur justifie de son identité lors de l’exercice de son droit de vote en présentant l’une des pièces suivantes :
1. Un passeport français ou une carte nationale d’identité française ;
2. Tout autre document officiel délivré par une administration publique française comportant le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, la photographie du titulaire ainsi que l’identification de l’autorité administrative qui a délivré le document, la date et le lieu de délivrance ;
3. La carte prévue à l’article 11 du décret du 31 décembre 2003 relatif à l’inscription au registre des Français établis hors de France ainsi que la carte d’immatriculation consulaire prévue à l’article 6 du décret n° 99-176 du 9 mars 1999 relatif à l’immatriculation consulaire dans les postes diplomatiques et consulaires;
4. Tout passeport ou document de voyage délivré conformément aux dispositions du règlement (CE) n° 2252/2004 du Conseil du 13 décembre 2004 modifié établissant des normes pour les éléments de sécurité et les éléments biométriques intégrés dans les passeports et les documents de voyages délivrés par les Etats membres.
Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception du passeport français ou de la carte nationale d’identité française, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.
Pour le vote par correspondance sous pli fermé, la pièce d’identité jointe à l’enveloppe d’identification doit en outre comporter la signature de l’électeur.
Les électeurs non munis des pièces indiquées ci-dessus ne seront pas admis à prendre part au scrutin.
