L'attaché fiscal de l'Ambassade nous précise deux points :
- les collègues qui ne sont pas résidents fiscalement en Italie n'ont aucune
obligation de remplir
un quelconque cadre
RW de la déclaration italienne sur la possession de comptes bancaires à
l’étranger ou le transfert d’argent depuis l’étranger.
- afin de
justifier de votre résidence fiscale en France (voir article précédent sur le sujet), vous devez produire à l'agent du fisc qui vous a convoqué, une
preuve de nationalité française (carte d’identité)
ainsi que copie de votre déclaration d’impôt en France et le
cas échéant, une copie de votre contrat de travail ou attestation du Lycée. N'oubliez pas de faire référence à l'article 19 de la convention fiscale entre la France et l'Italie.
mardi 29 janvier 2013
lundi 28 janvier 2013
Mouvement Résidents 2013
MOUVEMENT RESIDENTS EN ITALIE POUR LA RENTREE 2013
Vous trouverez toutes les informations concernant le mouvement des résidents en Italie sur le site des Services Culturels de l'Ambassade de France à Rome à l'adresse : http://www.ambafrance-it.org/spip.php?article3014
Vous souhaitez consulter le barème ? barème
Vous souhaitez seulement connaitre la liste des postes vacants? Postes 2013
N'oubliez pas que la date limite de dépôt des candidatures est fixée au 16 février 2013.
Pour un suivi syndical de votre dossier, veuillez remplir le formulaire en cliquant sur le lien suivant fiche de suivi
N'oubliez-pas, si vous le désirez, d'envoyer par courrier une copie des justificatifs demandés dans votre dossier à :
Dominique de Luca, Correspondant SE-Unsa pour l'Italie, Lycée Stendhal - Via Laveno, 12 - 20148 - MILANO - ITALIA.
Les CCPLA de recutement se tiendront le mardi 19 mars . Pour un problème de logistique (déplacement à Rome), les dossiers de suivi devront nous parvenir avant le dimanche 17 mars au soir.
N'oubliez pas que des postes n’apparaissant pas sur la liste des postes vacants peuvent toujours etre connus à la dernière minute.
Un mouvement pour les postes sous contrats locaux se tiendra au mois de juin. Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous consulter en écrivant au Se-Unsa Italie
Vous souhaitez en savoir plus sur les conditions de vie à Milan? N'hésitez pas à visiter notre page dédiée : S'INSTALLER
vendredi 9 novembre 2012
Préavis de grève mercredi 14 novembre
Oui au travail et à la solidarité, non à l’austérité !
Au lycée Stendhal, les mesures d’austérité, liées au gel de la carte des emplois de l’AEFE, se traduisent par la suppression de supports de postes de résidents (un en 2012 et un annoncé en 2013) et par de fortes inquiétudes sur les moyens futurs des contrats locaux. Cette diminution de moyens engendre plus de précarité pour le personnel, ainsi qu'une protection sociale et un droit à la retraite diminués. Elle entraîne aussi une dégradation des conditions d'accueil de nos élèves.
La Confédération européenne des syndicats (CES) et ses 85 syndicats européens affiliés ont décidé de faire du mercredi 14 novembre 2012 une journée de mobilisation interprofessionnelle rassemblant les salariés du privé et du public, les retraités et les chômeurs pour manifester la volonté de voir apporter des réponses concrètes aux difficultés que vivent tous les travailleurs en France, en Italie et partout en Europe.
Les organisations syndicales proposent des solutions aux différents gouvernements responsables afin de relancer le travail et la solidarité et demandent un changement de politique économique, la politique d'austérité ayant été choisie ne menant qu’à la stagnation ou à la récession.
Toutes les organisations syndicales représentatives du lycée Stendhal, CGIL, UNSA et FSU appellent à la grève ce mercredi 14 novembre 2012.
Réagissons !!!
Au lycée Stendhal, les mesures d’austérité, liées au gel de la carte des emplois de l’AEFE, se traduisent par la suppression de supports de postes de résidents (un en 2012 et un annoncé en 2013) et par de fortes inquiétudes sur les moyens futurs des contrats locaux. Cette diminution de moyens engendre plus de précarité pour le personnel, ainsi qu'une protection sociale et un droit à la retraite diminués. Elle entraîne aussi une dégradation des conditions d'accueil de nos élèves.
La Confédération européenne des syndicats (CES) et ses 85 syndicats européens affiliés ont décidé de faire du mercredi 14 novembre 2012 une journée de mobilisation interprofessionnelle rassemblant les salariés du privé et du public, les retraités et les chômeurs pour manifester la volonté de voir apporter des réponses concrètes aux difficultés que vivent tous les travailleurs en France, en Italie et partout en Europe.
Les organisations syndicales proposent des solutions aux différents gouvernements responsables afin de relancer le travail et la solidarité et demandent un changement de politique économique, la politique d'austérité ayant été choisie ne menant qu’à la stagnation ou à la récession.
Toutes les organisations syndicales représentatives du lycée Stendhal, CGIL, UNSA et FSU appellent à la grève ce mercredi 14 novembre 2012.
Réagissons !!!
Pensions et rachat des services auxilaires
Lors de sa deuxième rencontre avec les représentants de personnels, le responsable de zone de l’AEFE nous a apporté quelques informations sur la réforme des retraites qui peuvent intéressés certains d’entre nous.
Le premier point a été celui concernant la possibilité de pouvoir faire reconnaître les services auxiliaires effectués à l’AEFE (par exemple, travail sur un contrat local en attente d’un contrat de résident). Le texte applicable est la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010, article 53. Attention : pour faire valider ces services, il y a un délai de rigueur à respecter …
Les services des pensions n’est plus à La Baule, mais à Guérande : 9 route de la croix Moriaux, 44451 Guérande Cedex. Tel +33 0240627111.
Le premier point a été celui concernant la possibilité de pouvoir faire reconnaître les services auxiliaires effectués à l’AEFE (par exemple, travail sur un contrat local en attente d’un contrat de résident). Le texte applicable est la loi 2010-1330 du 9 novembre 2010, article 53. Attention : pour faire valider ces services, il y a un délai de rigueur à respecter …
Les services des pensions n’est plus à La Baule, mais à Guérande : 9 route de la croix Moriaux, 44451 Guérande Cedex. Tel +33 0240627111.
Controles fiscaux 2012
Depuis la rentrée, plusieurs d’entre nous ont été convoqués par les services fiscaux italiens. Ce type de contrôle est une première. Nous ne connaissons pas les raisons qui poussent le fisc italien à faire ces contrôles qui ne servent à rien, car en tant que Français (tous ceux convoqués le sont), nous devons tous payer nos impôts en France, et c’est donc à la France de faire ces contrôles.
Dès la rentrée, les représentants du personnel du lycée Stendhal ont alerté leur administration directe, mais aussi un Sénateur lors de sa Visite au Lycée, les services de l’AEFE, et les services culturels de l’Ambassade. L’attaché fiscal de l’Ambassade a contacté l’administration italienne. Celle-ci leur aurait répondu qu’il ne s’agissait pas d’une remise en cause des accords fiscaux entre la France et l’Italie, et qu’ils intervenaient auprès de leurs centres départementaux afin que les textes soient respectés.
D’après nos informations, il n’y a pas eu de nouvelles convocations à Rome, et la situation semblait être rentrée dans l'ordre à Milan, jusqu’à ce que de nouveaux collègues ne soient convoqués à leur tour la semaine dernière. Nous avons alors à nouveau immédiatement alerté les services culturels de l’Ambassade pour les informer de ces nouvelles convocations, ainsi que le Consulat Général à Milan, pour leur indiquer que certaines demandes, faites par les fonctionnaires italiens en charge de ce dossier, ne nous semblaient pas très correctes, en particulier lorsque les pièces d’identité française n'étaient pas reconnues comme preuve de nationalité française. Le consulat a été surpris par cette non reconnaissance et précise qu’il est prêt à apporter son aide à tous ceux qui pourraient avoir de telles difficultés avec un fonctionnaire du fisc italien. Le SCAC nous a dit qu’il allait à nouveau intervenir auprès de l’attachée fiscale auprès de l'Ambassade.
Si un personnel résident devait à nouveau recevoir une telle convocation, nous lui demandons de nous le faire savoir au plus vite afin que nous puissions, cette fois, contacter directement la direction de l’Agenzia delle entrate de Milan. Nous aurions alors le soutien d'Armanda Miranda, représentante des Français de l’étranger, du consulat et de notre député.
En attendant, afin de faciliter les démarches de ceux qui ont déjà été convoqués par l’administration italienne, voici quelques liens utiles :
- Ensemble des documents justificatifs apportés par l’attaché fiscal de l’Ambassade (détails importants sur notre situation fiscale, document utilisé par les collègues pour l’instant convoqués)
- convention fiscale, décret 92-422 du 4 mai 1992 (qui précise que le fonctionnaire français doit payer ses impôts sur le revenu en France)
- Derniers accords culturels entre la France et l’Italie (reconnaissance du Lycée Stendhal)
- Rappel de l’Ambassade, en Italien, sur la reconnaissance des documents français comme justificatif de nationalité à montrer au fonctionnaire italien s’il refuse votre carte d’identité ou votre passeport. S’il insiste encore, le Consulat nous précise de ne pas hésiter à les contacter directement en présence du fonctionnaire italien.
Un dernier mot enfin, afin de rassurer ceux qui ont la double nationalité : les textes précisent bien que, si vous êtes français, vous devez payer vos impôts en France. Il précise également que seuls les italiens n’ayant pas la nationalité française doivent payer en Italie (article 19§1-b de la convention fiscale). N’hésitez pas à le rappeler si cela est nécessaire.
Dès la rentrée, les représentants du personnel du lycée Stendhal ont alerté leur administration directe, mais aussi un Sénateur lors de sa Visite au Lycée, les services de l’AEFE, et les services culturels de l’Ambassade. L’attaché fiscal de l’Ambassade a contacté l’administration italienne. Celle-ci leur aurait répondu qu’il ne s’agissait pas d’une remise en cause des accords fiscaux entre la France et l’Italie, et qu’ils intervenaient auprès de leurs centres départementaux afin que les textes soient respectés.
D’après nos informations, il n’y a pas eu de nouvelles convocations à Rome, et la situation semblait être rentrée dans l'ordre à Milan, jusqu’à ce que de nouveaux collègues ne soient convoqués à leur tour la semaine dernière. Nous avons alors à nouveau immédiatement alerté les services culturels de l’Ambassade pour les informer de ces nouvelles convocations, ainsi que le Consulat Général à Milan, pour leur indiquer que certaines demandes, faites par les fonctionnaires italiens en charge de ce dossier, ne nous semblaient pas très correctes, en particulier lorsque les pièces d’identité française n'étaient pas reconnues comme preuve de nationalité française. Le consulat a été surpris par cette non reconnaissance et précise qu’il est prêt à apporter son aide à tous ceux qui pourraient avoir de telles difficultés avec un fonctionnaire du fisc italien. Le SCAC nous a dit qu’il allait à nouveau intervenir auprès de l’attachée fiscale auprès de l'Ambassade.
Si un personnel résident devait à nouveau recevoir une telle convocation, nous lui demandons de nous le faire savoir au plus vite afin que nous puissions, cette fois, contacter directement la direction de l’Agenzia delle entrate de Milan. Nous aurions alors le soutien d'Armanda Miranda, représentante des Français de l’étranger, du consulat et de notre député.
En attendant, afin de faciliter les démarches de ceux qui ont déjà été convoqués par l’administration italienne, voici quelques liens utiles :
- Ensemble des documents justificatifs apportés par l’attaché fiscal de l’Ambassade (détails importants sur notre situation fiscale, document utilisé par les collègues pour l’instant convoqués)
- convention fiscale, décret 92-422 du 4 mai 1992 (qui précise que le fonctionnaire français doit payer ses impôts sur le revenu en France)
- Derniers accords culturels entre la France et l’Italie (reconnaissance du Lycée Stendhal)
- Rappel de l’Ambassade, en Italien, sur la reconnaissance des documents français comme justificatif de nationalité à montrer au fonctionnaire italien s’il refuse votre carte d’identité ou votre passeport. S’il insiste encore, le Consulat nous précise de ne pas hésiter à les contacter directement en présence du fonctionnaire italien.
Un dernier mot enfin, afin de rassurer ceux qui ont la double nationalité : les textes précisent bien que, si vous êtes français, vous devez payer vos impôts en France. Il précise également que seuls les italiens n’ayant pas la nationalité française doivent payer en Italie (article 19§1-b de la convention fiscale). N’hésitez pas à le rappeler si cela est nécessaire.
mardi 16 octobre 2012
Suppression poste de résident - déclaration liminaire du CE du 09/10/2012
Déclaration Liminaire – CE du 09/10/2012
Le personnel du Lycée Stendhal est une fois de plus choqué par la décision
de l’AEFE de supprimer un nouveau poste de résident.
Cette décision est d’autant plus choquante que, lors de sa venue le 10
avril 2012, faisant suite aux mouvements de protestation des parents et des
personnels, la mission de l’AEFE, conduite par son Secrétaire Général, avait
annoncé aux représentants des personnels du Lycée Stendhal qu’elle sera
bienveillante à l’égard de la structure de l’établissement lors de l’année
scolaire 2012-2013.
Cette nouvelle suppression de poste, compte tenu du plafond des emplois
imposé par le ministère des finances, est motivée par un souci de rééquilibrer
les établissements de l’AEFE sous dotés en poste de résidents, en les prenant
dans les établissements qui seraient les mieux dotés. C’est ce que
l’administration appelle la solidarité. Mais cette suppression de poste est le
témoignage du mépris de cette administration qui entend réduire ses coûts en
employant un personnel qualifié, sur des contrats de travail bien souvent plus
malléables et moins rémunérés, qui offrent des garanties sociales inférieures à
celles d’un contrat de résident, en oubliant que ce même personnel sacrifie
carrière, sécurité sociale et retraite. Comment peut-on parler de solidarité
envers ce personnel qui vit déjà dans la précarité ? Comment peut-on parler de
bienveillance ?
Cette décision nous démontre que le travail de grande qualité qui est
actuellement réalisé dans l'établissement, ainsi que la grande disponibilité du
personnel ne sont pas du tout reconnues.
Au lycée Stendhal, supprimer des postes de résident signifie :
- pour les titulaires non résidents, une carrière, un accès à la sécurité
sociale et à la retraite sacrifiés ;
- pour les non titulaires qui envisagent de le devenir, l'impossibilité de
bénéficier de ce tremplin social que peut être l'accès au statut de
résident ;
- pour les titulaires résidents actuellement en place, la possibilité de se
voir imposer un contrat de travail local ;
- et de manière générale, pour l'établissement dans son entier, à terme,
moins de dynamisme, moins de stabilité et moins de performance, ce qui rendrait
le Lycée Stendhal moins attractif.
Il ne s’agit surtout pas de vouloir montrer du doigt les personnels qui ont
un contrat local et qui assurent dans l’établissement un travail remarquable.
Mais supprimer des postes de résidents, c’est augmenter la précarité des
personnels. Ces choix de l’administration se font non seulement à l’encontre de
la loi française Sauvadet qui entend lutter contre la précarité mais agissent également
peu à peu au détriment de la qualité de l’enseignement à l’étranger : les
résidents ne sont-ils pas les garants de cette excellence qui fait la
réputation de notre réseau à l’étranger jusqu'à présent? Cette décision ouvre
la porte aux recrutements de tout personnel, sans garantie aucune de
qualifications pour les familles, qui vont pourtant en assurer le financement à
100%, contrairement à un support de résident ; elle met en péril, à terme, la
qualité de l'enseignement et la survie même des établissements.
Suite à cette nouvelle annonce de suppression de poste de résident, les
personnels se réservent, comme ils l’ont fait l’année dernière, le droit
d’intenter des actions au sein de l’établissement.
SNUipp-FSU SNES-FSU SE-UNSA FLC-CGIL
jeudi 4 octobre 2012
12 OTTOBRE 2012 : Scuole Non Statale in Sciopero
12 OTTOBRE 2012:
la scuola non statale in sciopero per
• riaffermare la centralità dei CCNL che rafforzi il ruolo e il valore solidaristico e universale e che consenta un effettivo recupero del potere d’acquisto delle retribuzioni.
• una lotta efficace all’evasione contrattuale e contributiva, al lavoro nero sottopagato e irregolare
• il pieno riconoscimento dei diritti a cominciare da quelli contrattuali e sul lavoro
• il sostegno all’occupazione mediante l’universalizzazione del sistema degli ammortizzatori sociali
• la stabilizzazione e regolarizzazione dei rapporti di lavoro e del lavoro precario riconducendoli nella sola tipologia del lavoro subordinato e a tempo indeterminato
• il sostegno al reddito attraverso interventi immediati che riducano il peso fiscale sui redditi da lavoro e da pensione
• Uno stato sociale inclusivo e coesivo
• il pieno rispetto dei vincoli posti dalla legge di parità in materia di rapporti di lavoro e applicazione dei CCNL di categoria
• una lotta ai diplomifici e per una bonifica definitiva del sistema e una maggiore qualità del servizio
La scuola non statale in sciopero contro
• le nuove norme introdotte dalla legge Fornero sulle pensioni perché iniqua e vessatoria nei confronti dei lavoratori e delle lavoratrici
• le nuove norme del mercato del lavoro perché precarizzano ancor di più i rapporti di lavoro abbassando tutele e diritti
• le politiche del governo che vuole azzerare il nostro sistema di Welfare
• la gestione della crisi tutta appiattita al potere finanziario che colpisce soprattutto giovani, lavoratori e pensionati
• la politica scolastica disastrosa e mercatistica che sta affossando l’intero sistema nazionale di istruzione
• la privatizzazioni dei grandi servizi pubblici
la scuola non statale in sciopero per
• riaffermare la centralità dei CCNL che rafforzi il ruolo e il valore solidaristico e universale e che consenta un effettivo recupero del potere d’acquisto delle retribuzioni.
• una lotta efficace all’evasione contrattuale e contributiva, al lavoro nero sottopagato e irregolare
• il pieno riconoscimento dei diritti a cominciare da quelli contrattuali e sul lavoro
• il sostegno all’occupazione mediante l’universalizzazione del sistema degli ammortizzatori sociali
• la stabilizzazione e regolarizzazione dei rapporti di lavoro e del lavoro precario riconducendoli nella sola tipologia del lavoro subordinato e a tempo indeterminato
• il sostegno al reddito attraverso interventi immediati che riducano il peso fiscale sui redditi da lavoro e da pensione
• Uno stato sociale inclusivo e coesivo
• il pieno rispetto dei vincoli posti dalla legge di parità in materia di rapporti di lavoro e applicazione dei CCNL di categoria
• una lotta ai diplomifici e per una bonifica definitiva del sistema e una maggiore qualità del servizio
La scuola non statale in sciopero contro
• le nuove norme introdotte dalla legge Fornero sulle pensioni perché iniqua e vessatoria nei confronti dei lavoratori e delle lavoratrici
• le nuove norme del mercato del lavoro perché precarizzano ancor di più i rapporti di lavoro abbassando tutele e diritti
• le politiche del governo che vuole azzerare il nostro sistema di Welfare
• la gestione della crisi tutta appiattita al potere finanziario che colpisce soprattutto giovani, lavoratori e pensionati
• la politica scolastica disastrosa e mercatistica che sta affossando l’intero sistema nazionale di istruzione
• la privatizzazioni dei grandi servizi pubblici
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